J.O. 230 du 2 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 13 septembre 2004 portant nomination à la commission d'aide au développement de projets

NOR : MCCK0400789S


Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 13 septembre 2004, M. Saint Jean (Michel) est nommé membre suppléant de la commission instituée par l'article 8 de l'arrêté du 22 mars 1999.